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Actualités Juridiques
Bienvenue sur la page d’actualités de DGR-Avocats. Notre équipe d’avocats expérimentés est déterminée à vous tenir informé des dernières évolutions juridiques, des cas importants et des conseils légaux pertinents. Restez à jour avec nos publications pour mieux comprendre vos droits et responsabilités.
Procès de la taxe carbone
Si vous souhaitez en savoir plus sur les derniers développements concernant le procès de la taxe carbone et les implications légales qui en découlent, nous vous invitons à consulter l’article complet en suivant ce lien cliquable.
L’affaire PIP
Dans nos articles cliquable ci-dessous, nous vous emmenons au cœur du procès PIP, une affaire qui a mis en lumière les enjeux cruciaux de la surveillance de la qualité des implants mammaires et la responsabilité des organismes de contrôle tels que TÜV. Découvrez les tenants et aboutissants de ce procès emblématique et ses implications pour l’industrie de la santé.
➡️Les Victimes argentines des PIP contre le géant Allemand TUV
➡️Implants mammaires : Une centaine d’Argentines portent plainte en France.
Le cabinet DGR Avocats se félicite de la décision de la Cour de cassation confirmant la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses de marque PIP.
Cette affaire a touché des dizaines de milliers de femmes partout dans le monde, s’étant vu poser des implants PIP mammaires pré remplis de gel de silicone ne respectant pas les procédures de certification nationale et internationale obligatoires.
L’arrêt de la Cour de cassation rendu jeudi 25 mai 2023, confirme que le certificateur allemand TÜV « a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l’exercice de sa mission professionnelle » en autorisant la commercialisation des prothèses et le condamne à verser des provisions aux victimes afin de réparer leur préjudice moral et d’anxiété.
La Cour a également cassé des arrêts des cours d’appel de Paris et Versailles, qui avaient limité la responsabilité du certificateur allemand TÜV, déboutant plusieurs centaines de plaignantes de leurs demandes de dédommagements.
Maître ROILETTE, associée du cabinet DGR Avocats, accompagne depuis 2017 des centaines de plaignantes de nationalité argentine, colombienne, vénézuélienne et israélienne s’étant toutes trouvées brutalement concernées par ce grave problème de santé public largement relayé par les médias.
Le Cabinet DGR Avocats se réjouit de cette décision qui représente un nouveau pas vers l’indemnisation de dizaines de milliers de victimes.
Les migrants et le Col de l’Echelle
Dans le lien ci-dessous, vous trouverez un article captivant qui explore le délicat sujet des migrants et leur traversée périlleuse à travers le col de l’Échelle. Cette région montagneuse a été le théâtre de nombreuses histoires poignantes et de défis humains extraordinaires. Découvrez les récits, les enjeux et les implications de cette réalité complexe en cliquant sur le lien ci-dessous.
CEDH – Article 39
Le cabinet DGR Avocats a récemment défendu les intérêts d’un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui faisait l’objet d’une mesure d’éloignement et risquait d’être expulsé vers la Russie, pays dans lequel il peut faire l’objet de graves persécutions.
Le cabinet a saisi la #CEDH d’une demande d’indication de mesures provisoires (#Article 39 du règlement de la Cour).
Le 28 novembre dernier, la Cour a enjoint provisoirement à la #France, de ne pas procéder à l’expulsion du requérant.
La Cour a pris cette décision urgente après un examen en formation de sept juges.
La cabinet DGR Avocats assiste, conseille et défend toutes personnes dans le cadre de contentieux des #droitsdelhomme, #administratifs et #judiciaires.
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